Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (« vous », « le visiteur ») peut accéder à ce site et l'utiliser.

La simple consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter le site.

2. Éditeur et hébergeur

Éditeur du site : [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital, RCS / SIRET, adresse du siège, directeur de publication]

Contact : service@pavaroo.com

Hébergeur du site : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, adresse, téléphone]

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

4. Nature du contenu

Le contenu publié sur ce site est de nature promotionnelle et informative. Il ne constitue pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel personnalisé. Pour toute question relative à votre santé, consultez un professionnel qualifié.

Les caractéristiques, prix et conditions des produits présentés sont fixés par les vendeurs concernés et peuvent évoluer. Seules les informations affichées sur le site officiel du vendeur au moment de la commande engagent ce dernier.

Pour plus de détails, consultez notre avis de non-responsabilité.

5. Liens d'affiliation et sites tiers

Ce site contient des liens d'affiliation. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens et effectuez un achat sur le site du vendeur, l'éditeur peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous.

Le site peut également renvoyer vers des sites tiers (sites de vendeurs, plateformes d'affiliation, sites partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions générales de vente, de leur politique de confidentialité ni de toute transaction qui y serait conclue.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, structures, graphismes, logos, images, mises en page — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses ayants droit, sous réserve des éléments fournis par des tiers (images de produits, marques) qui demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Utilisations interdites

Le visiteur s'engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• tenter d'accéder à des parties non publiques du site, en altérer le fonctionnement ou compromettre sa sécurité ;
• extraire automatiquement ou massivement les contenus du site (scraping, robots, scripts) sans autorisation préalable ;
• introduire sur le site tout virus, code malveillant ou élément susceptible d'en perturber le fonctionnement ;
• utiliser les contenus du site dans le cadre d'un autre site, produit ou service sans autorisation écrite.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
• d'erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• des conséquences de l'utilisation de produits ou services présentés sur le site ;
• du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de votre visite est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modifications des présentes conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la consultation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à service@pavaroo.com.